Avocat permis de conduire

Les avocats permis de conduire sont spécialisés en droit pénal. Ils ont le plus souvent titulaire du Certificat de spécialisation en Droit pénal. Un avocat expert en droit automobile saura vous aider à ne jamais perdre votre permis de conduire due à son expertise en la matière, ou à le récupérer s’il a déjà été annulé…. En plus, l’avocat permis prendra en charge les dossiers dans les meilleures délais.

L’avocat saura sauvegarder votre droit le plus précieux : votre Droit de conduire et le permis de conduire.

Des avocats permis de conduire sur Justipermis

Permis de conduire en danger

 

Vous avez perdu quelques points sur votre permis de conduire

Si vous êtes dans cette situation,  vous avez perdu quelques points sur votre permis de conduire due à une infraction routière que vous avez commis (excès de vitesse, alcool au volant, téléphone au volant….) et vous souhaitez agir pour récupérer vos points perdus ou avant la prochaine infraction entraînant une perte possible de points.

 

Le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points depuis le 1er juillet 1992, l’année dans laquelle il est entré en vigueur. En 2010, plus de 10 000 0000 de points fur retirés à des automobilistes. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points pour ne pas être dans l’incapacité de conduire.

 

Le retrait des points s’effectue lorsque vous commettez une infraction du code de la route. Certaines infractions peuvent entraîner une simple amende tandis que d’autres génèrent le retrait de points pouvant varier de 1 à 6 points. Les infractions comme le stationnement interdit, la distribution d’imprimés à un conducteur ou l’absence de plaques invisibles, entraînent une amende mais pas de retrait de points. Si l’infraction génèrent des retraits de points vous serez normalement  informé du nombre de points retirés. Et à partir de 6 points retirés sur votre permis, une lettre recommandée vous êtes adressée. Le cumul d’infraction peut vous amener à perdre jusqu’à 8 points au maximum.

 

Vous devrez immédiatement vous procurer un relevé d’information intégral, et un véritable historique de votre permis de conduire. Et vous approchez d’un avocat expert en permis de conduire afin qu’Il puisse mettre une stratégie  en place pour empêcher toute annulation de votre permis de conduire.

 

Si vous voulez récupérer vos points perdu :

le premier moyen est de ne pas avoir d’infraction pendant 6 moi à deux ans

  • soit suivre un stage de récupération de points et de stage sensibilisation, Repasser votre permis de conduire en cas de perte totale des points

 

  • soit le plus simple contacter est de contacter un avocat qui va grâce à des procédures déposées conjointement devant le service du fichier national du permis de conduire et les Tribunaux Administratifs, l’avocat spécialisé en permis de conduire va récupérer votre permis et le re-crédité D’un capital allant jusqu’à 12 points.

 

L’avocat permis exploite les nombreuses failles juridiques qui émaillent le code de la route comme par exemple l’information légale devant être transmise au conducteur concernant la perte de points.

Les articles L.223-3 et R. 223-3 du Code de la Route, stipulent que le conducteur doit recevoir, au moment de sa verbalisation, par les forces de l’ordre, un document faisant cumulativement état de 5 points :

  • Qu’une perte de points est encourue

 

  • Des dispositions de l’article L.223-3 du Code de la route relatives au mode de calcul du nombre de points susceptibles d’être perdus

 

  • De l’existence d’un traitement automatisé de son capital de points et des pertes et -reconstitutions de points sur ce capital

 

  • De la possibilité d’avoir accès aux informations le concernant selon les modalités définis aux articles L.225-1 à L. 225-9 du Code de la route

 

  • Que le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction et entraîne de la perte de points correspondantes.

 

En outre, l’absence d’information de ces modalités empêche le retrait de points selon le CE, 22 novembre 1995, CE 4 juin 1997, Si celui-ci est toutefois déjà intervenu par la faute de l’Administration concernée, le Tribunal Correctionnel condamnera l’Etat à vous restituer les points.

 

Votre permis de conduire fut annulé

 

Un courrier 48SI vous avez été envoyé annonçant : la perte de tous vos points, l’annulation de votre permis de conduire ou la nullité de votre permis de conduire. Le courrier RAR dit imprimé “48SI” listant les infractions et retrait de points de votre permis de conduire, envoyé par le ministère de l’intérieur, vous enjoint de rendre votre permis de conduire au Préfet sous 10 jours est une décision administrative qui a invalidé votre permis de conduire pour défaut de point.

 

Si vous êtes dans cette situation, un avocat permis saura vous permettre de récupérer votre permis annulé.

 

En effet, à partir de la notification de la 48SI, votre droit de conduire est annulé pendant une période de 6 mois et 1 an en cas de récidive ou permis probatoire. Et vous devrez repasser le code et des tests psychotechniques c’est à dire code et conduite en cas de récidive ou permis probatoire) pour enfin obtenir un nouveau permis probatoire avec 6 points + malus conducteur dangereux qui souvent dangereux pour les assurances.

 

Les avocats permis de conduire,intervient exclusivement en droit automobile et récupère de nombreux permis de conduire de ses clients en fondant sur les erreurs de procédure présentes dans les dossiers.

 

Les avocats en permis de conduire engagent trois procédures administratives :

 

ls engagent un recours gracieux directement vers au ministère de l’intérieur qui a pris la décision d’annulation de votre permis de conduire pour défaut de permis de conduire. Ce recours a vocation à solliciter le ministre de l’intérieur de revenir sur sa décision, par des arguments de droit exposés et développés par le cabinet d’avocat.Le délai de réponse du ministère est maximum de 2 mois, est si la réponse est positive la restitution du permis de conduire serait immédiate.

 

En parallèle, un recours contentieux pourra être formé par l’avocat en droit routier pour votre compte devant le tribunal  administratif compétent. C’est une requête en annulation de la décision 48SI qui a annulé votre permis devant le Tribunal Administratif compétent en la matière. Cette requête a pour objectif de solliciter au juge chargé de ce contentieux d’annuler la décision vous privant votre permis de conduire souvent prise en toute illégalité, grâce aux arguments  juridiques présentés par un avocat spécialiste du permis. L’avantage du recours contentieux est d’être très efficace car à l’issue de ça on ‘est sûre de récupérer son permis de conduire, mais l’inconvénient est que cette procédure est très long car peu aller jusqu’à 2 ans pour cause de lenteur de la justice administrative. La décision du jugement du Tribunal administratif a pour avantage d’être rétroactif en cas de succès de la procédure. Ainsi votre permis serez considéré comme n’ayant jamais été annulé.

 

Enfin, la procédure référé suspension peut être engagé par l’avocat spécialisé en droit automobile. Le référé suspension a pour but  à obtenir du juge très rapidement d’une durée égal de 1 à 2 mois la suspension de la décision d’annulation de votre permis jusqu’au jugement par le Tribunal par un recours contentieux. Ainsi, vous pouvez recommencer à conduire en toute légalité jusqu’au décision du juge administratif dans un délai maximum de 2 ans.  Ce recours est similaire à un permis blanc. Le plus souvent cette procédure est nécessaire pour ceux dont leur permis est obligatoire pour leur travail. L’avocat spécialisé en permis de conduire, démontrer l’urgence , la nécessité de conduire et le caractère non dangereux des infractions commises et vous faudra lui fournir un maximum de pièce à l’avocat pour mettre toutes les chances de votre  côté.

 

Il est important de savoir qu’il y’a un délai de contestation à partir de la réception de la décision “48SI” qui dure deux mois dans la laquelle vous pouvez contester si vous trouvez ça injuste l’annulation de votre permis de conduire. Mais vous pouvez être  “hors délai” pour diverses raisons, dans ce cas un avocat en droit routier saura prendre la meilleure décision pour faire valoir vos droits. Lorsque vous saviez que l’imprimé “48SI” vous serez envoyé, l’avocat ne pourra que vous conseiller de faire un stage de récupération de points avant de retirer le pli de l’imprimé 48SI, et cela rendra caduc l’annulation de votre permis pour défaut de points.

Risque de perte de points

Avocat permis de conduire

Lorsqu’il ne vous reste que quelques points sur votre permis de conduire et vous avez commis une infraction routière, et vous risquez de perdre quelques points encore et vous amener au fur et à mesure à une annulation de votre permis de conduire.

Toutefois, les points ne seront retirés que lorsque votre condamnation sera définitive. Donc il est prime abord nécessaire pour éviter le retrait de points de contester l’infraction qui peut être une simple infraction ou un délit.

 

L’avocat expert reconnu du permis de conduire, va contester votre procès verbal (sauf si vous avez déjà payé dans ce cas l’action sera définitivement éteinte) pour tenter de faire tomber l’infraction et ainsi vous éviter de perdre vos points. Il mettra en place une stratégie du permis de conduire afin de protéger et sauver votre droit de conduire.

 

Bonjour, moi c’est Laurent et je travaille en tant que rédacteur pour un journal de presse locale. J’adore écrire des articles sur l’actualité ou sur des choses qui peuvent concernés n’importe qui. J’aime être informé, communiquer et partager mon savoir.

Laurent

Bonjour, moi c'est Laurent et je travaille en tant que rédacteur pour un journal de presse locale. J'adore écrire des articles sur l'actualité ou sur des choses qui peuvent concernés n'importe qui. J'aime être informé, communiquer et partager mon savoir.

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